Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande passée sur logatech.bf — Loi burkinabè
1 Identification du vendeur
Raison sociale : Logatech Burkina
Adresse : Rue 501, Avenue Loudoun, Lot 13 — ZACA, Ouagadougou, Burkina Faso
Email : [email protected]
Téléphone : +226 46 61 01 01
WhatsApp : +226 71 17 85 98
2 Produits et services proposés
Logatech Burkina propose les catégories de produits et services suivantes :
- Logiciels de gestion : Licences numériques à usage professionnel (ex. SYCEB PRO — états financiers SYCEBNL/OHADA)
- Formations en ligne : Accès à des cours via la plateforme LMS Academy de Logatech
- Solutions sur mesure : Développement et conseil en systèmes d'information
- Support technique : Assistance et maintenance liées aux logiciels acquis
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur leurs pages respectives du site. Les photographies et visuels sont non contractuels.
3 Prix
Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC) applicables au Burkina Faso, sauf mention contraire.
Logatech Burkina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des formations et abonnements peuvent faire l'objet de tarifs préférentiels pour les étudiants, associations, ONG et institutions publiques sur présentation de justificatifs.
4 Processus de commande
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :
La commande est définitivement validée après réception du paiement. Un email de confirmation avec récapitulatif est adressé à l'adresse fournie lors de la commande.
5 Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Orange Money — paiement mobile sécurisé
- Moov Money — paiement mobile sécurisé
- Virement bancaire — sur présentation d'une facture proforma (pour entreprises et institutions)
- Paiement manuel — via WhatsApp (+226 71 17 85 98) pour les commandes spécifiques
Les transactions par Mobile Money sont traitées par la plateforme LigdiCash. Logatech Burkina ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement.
6 Livraison et accès aux produits
Tous les produits de Logatech Burkina sont fournis sous forme numérique :
- Logiciels : livraison de la clé de licence et du lien de téléchargement par email dans un délai de 24 heures ouvrées après confirmation du paiement.
- Formations : accès immédiat à l'espace LMS Academy après confirmation de la commande.
- Solutions sur mesure : délais définis dans le devis ou contrat signé entre les parties.
7 Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la nature numérique des produits et à la législation burkinabè :
- Logiciels : aucun remboursement n'est possible après activation de la licence, le produit numérique ayant été mis à disposition. En cas de défaut avéré, un échange ou correctif est proposé.
- Formations : remboursement possible dans un délai de 48 heures après l'achat, si aucune leçon n'a été consultée.
- Solutions sur mesure : conditions de résiliation définies dans le contrat de prestation.
Toute demande de remboursement doit être adressée à [email protected] avec la référence de commande.
8 Garanties et support
Logatech Burkina garantit que ses produits sont conformes à leur description et aux normes en vigueur au Burkina Faso (notamment la conformité SYCEBNL/OHADA pour SYCEB PRO).
SYCEB PRO bénéficie d'une garantie de mise à jour gratuite pendant 12 mois à compter de la date d'achat, couvrant les évolutions réglementaires OHADA/SYCEBNL.
Le support technique est disponible par email ([email protected]) et WhatsApp (+226 71 17 85 98) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 13h.
9 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Logatech Burkina ne pourra pas être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, notamment les pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.
En tout état de cause, la responsabilité de Logatech Burkina est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande en cause.
Logatech Burkina ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie, des mauvaises utilisations du logiciel ou du non-respect des prérequis techniques par le client.
10 Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux recommandations de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso.
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la gestion de la relation commerciale et le support technique.
11 Propriété intellectuelle des logiciels
L'achat d'une licence donne accès à l'utilisation du logiciel selon les conditions définies. Il ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de : copier, distribuer, revendre, décompiler, modifier ou créer des œuvres dérivées des logiciels de Logatech Burkina sans autorisation écrite préalable.
Toute violation est passible de poursuites conformément aux lois burkinabè relatives à la propriété intellectuelle.
12 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit burkinabè.
En cas de litige entre Logatech Burkina et un client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre ou email recommandé.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Ouagadougou, Burkina Faso, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.